Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 155 du 6 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0601282A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 juin 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du second collège

En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports :

M. Arnaud Sabatier (titulaire), en remplacement de M. Francis Latarjet (titulaire).

En qualité de représentants des entreprises de transport aérien :

M. Jean-Yves Grosse (suppléant), en remplacement de M. Jacques Bankir (suppléant), compagnie Régional.

M. Hervé Pierret (titulaire), en remplacement de M. Pierre Chesneau (titulaire), compagnie Corsair.